NOUVEAU ! Click&Collect disponible dans vos magasins de PARIS OPERA et CHAMPS ELYSEES

Conditions Générales de Vente – Click & Collect

 

  1. PREAMBULE

La société BOULANGERIES PAUL (SAS au capital de 10.426.496,00 euros, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 403 052 111 et dont le siège social est situé 344 Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul) propose sur son site internet (https://www.paul.fr/) la commande en ligne des produits disponibles dans les magasins PAUL partenaires. 

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande en ligne de produits dont le retrait est effectué dans les magasins PAUL partenaires (« Click & Collect »).

Le Site est réservé aux Commandes des personnes âgées d’au moins 13 ans au jour de la Commande. La Commande par des personnes mineures se fait sous la responsabilité de leur représentant légal.

PAUL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, ce que le Client accepte. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande en ligne de produits. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les CGV en vigueur avant toute Commande.

En effectuant une Commande sur le Site, le Client déclare et reconnait accepter pleinement et sans réserve les CGV. 

Le Client peut contacter PAUL à tout moment pour toute question relative au Click & Collect :

Le Client peut contacter PAUL à tout moment pour toute autre question :

  • Au numéro suivant (03 20 78 32 32), ou en écrivant à l’adresse cpecquery@groupeholder.com.

 

  1. DEFINITIONS

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente

Client : désigne le consommateur qui effectue une Commande sur le Site

Commande : désigne toute commande de Produits effectuée par le Client sur le Site

Commande Express : désigne toute Commande de Produits déjà disponibles dans le Magasin Paul, pour un retrait de la Commande à partir du jour même de la commande.

Commande Evènement : désigne toute Commande de Produits devant faire l’objet d’une préparation par le Magasin Paul pour un retrait dans un délai minimum de 2 jours à compter de la date de la Commande

Compte Client : désigne le compte client qui doit obligatoirement être créé par le Client pour effectuer une Commande

Click & Collect : désigne le service offert par PAUL aux Clients leur permettant de commander sur le Site des Produits et de retirer leurs achats dans un Magasin PAUL

Magasin PAUL : désigne le magasin PAUL partenaire sélectionné par le Client, qui est en charge de préparer la Commande du Client et où le Client viendra retirer sa Commande

Panier d’Achat : désigne l’espace du Site sur lequel le Client peut visualiser l’ensemble des Produits qu’il a sélectionnés dans le cadre de la Commande

PAUL : désigne la société BOULANGERIES PAUL visée en Préambule

Produit(s) : désigne les produits proposés par PAUL sur le Site, qui peuvent être des produits vendus à l’unité, par lots ou des formules menus

Site : désigne le site internet (https://www.paul.fr/)

 

  1. COMPTE CLIENT  

La création d’un Compte Client est obligatoire pour effectuer une Commande.

Pour créer son Compte Client, le Client doit renseigner une adresse email, définir un mot de passe et compléter le formulaire de création de Compte Client. Le Client est responsable de la précision et l’exactitude des informations renseignées. Toute inexactitude ou imprécision de ces informations pourra créer des difficultés lors de la passation ou le retrait de la Commande.

Le Client pourra modifier à tout moment les informations figurant sur son Compte Client.

Le Client est tenu d’assurer la confidentialité des informations relatives à son Compte Client et en particulier son identifiant et son mot de passe. Il ne doit en aucun cas les divulguer à des tiers. Le Client comprend et reconnaît qu’il sera seul responsable de l’accès à son Compte Client par un tiers auquel il aurait divulgué son identifiant ou son mot de passe ou qui en aurait eu connaissance du fait de la négligence de l’utilisateur. Le Client ne pourra formuler aucune réclamation auprès de PAUL à ce titre.

 

  1. COMMANDE 
    • Caractéristiques des Produits

Les Produits disponibles à la Commande sont décrits sur le Site. Les Produits disponibles en 30 minutes ou sur commande en 48h ne sont pas les mêmes ; ils peuvent également varier d’un Magasin Paul à l’autre.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître la composition, et notamment la présence éventuelle d’allergènes. La description des Produits faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la Commande. 

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client reconnait et accepte que les Produits commandés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation. 

Les Produits disponibles à la Commande peuvent être modifiés à tout moment par PAUL.

  • Déroulement de la Commande
    • Sélection du service et du Magasin PAUL

Le Client doit sélectionner le Magasin Paul auprès duquel il souhaite retirer la Commande. Il a ensuite accès aux produits disponibles dans le magasin PAUL sélectionné.

  • Sélection des Produits

Le Client ajoute à son Panier d’Achat les Produits qu’il souhaite commander, ainsi que la quantité souhaitée.

La quantité de Produits pouvant être commandés pourra être limitée en fonction de la quantité effectivement disponible dans le Magasin Paul choisi par le Client. Si le Client commande une quantité supérieure, sa Commande sera automatiquement ajustée à cette limite maximale.

Après avoir sélectionné les Produits qu’il souhaite commander, le Client doit valider son Panier d’Achat.

  • Validation du Panier d’Achat

Avant la validation définitive de sa Commande, le Client a accès à son Panier d’achat comprenant un récapitulatif de la Commande et en particulier la quantité, les parts et le prix des Produits choisis, le Magasin PAUL en charge de la Commande et l’horaire/la date de retrait de la Commande.

Le Client peut modifier les éléments de sa Commande.

Il est possible qu’entre le moment où le Client a sélectionné un ou plusieurs Produits et celui où il accède à son Panier d’achat, les Produits sélectionnés par le Client ne soient plus disponibles. S’il le souhaite, le Client doit, dans une telle hypothèse, sélectionner d’autres Produits.

Si le Client bénéficie d’un avantage promotionnel (exemple : bons de réduction, carte étudiant) ou d’un avoir, le Client doit l’indiquer avant de valider son Panier d’Achat. Cet avantage sera automatiquement pris en compte dans le prix total de la Commande. Aucun avantage promotionnel ne pourra être pris en compte après la validation de la Commande.

Le Client doit également confirmer le créneau auquel il souhaite retirer la Commande. Si le processus de Commande a duré plus de 10 minutes et/ou que les créneaux de retrait ne sont plus disponibles, l’heure de retrait indiquée au début du parcours de la Commande sera automatiquement mise à jour.

Après avoir vérifié que son Panier d’Achat ne comporte aucune erreur, le Client doit s’authentifier s’il ne s’était pas connecté à son Compte Client préalablement.

Si le Client ne dispose pas encore de Compte Client, il doit en créer un conformément à l’Article 3 des CGV.

Une fois authentifié, le Client doit valider son Panier d’Achat et accepter les CGV. Il accède à la page de paiement de la Commande.

  • Paiement de la Commande

Le paiement de la Commande doit obligatoirement être effectué en ligne.

Le Client doit sélectionner le mode de paiement de la Commande et renseigner les informations demandées en fonction du mode de paiement sélectionné.

Les modes de paiement proposés par PAUL sont : CB, VISA, AMEX, MASTERCARD.

Une fois le mode de paiement choisi, le Client sera dirigé vers la page de paiement externalisé où il sera invité à renseigner ses coordonnées bancaires.

Le Client garantit à PAUL disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, les informations de facturation que le Client déclare lors de la Commande doivent correspondre à celles du titulaire de la carte de paiement utilisée, afin de permettre à PAUL de contacter ce dernier directement si nécessaire, notamment aux fins de vérifications ou de demande d’informations complémentaires.

En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la Commande, PAUL se réserve le droit de ne pas confirmer la Commande. 

PAUL se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute Commande qui serait anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime y compris la Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois le paiement de la Commande effectué, celle-ci devient définitive et ne peut plus être annulée par le Client. Un récapitulatif de la Commande s’affiche et un email de confirmation de la Commande est envoyé au Client. Cet email contient le numéro de la Commande, le créneau de retrait ou la date de retrait et le Magasin PAUL sélectionnés par le Client.

  • Annulation / Modification de la Commande

Conformément à l’article L 221-28-4° du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer de droit de rétractation concernant la Commande en raison de la nature périssable des Produits.

Outre le droit d’annulation de la Commande prévu à l’Article 4.2.4 des CGV au bénéfice de PAUL, la Commande pourra être annulée par PAUL dans des cas exceptionnels de rupture des stocks des Produits composant la Commande. Le Client sera alors informé de l’annulation de la Commande et de son remboursement. Le remboursement de la Commande sera directement effectué sur la carte bancaire que le Client aura utilisée pour payer la Commande. 

 

  1. Retrait de la Commande

Le Client doit impérativement retirer la Commande dans le Magasin PAUL selon la date et le créneau de retrait qu’il a sélectionnés. Le créneau de retrait a un caractère indicatif et non contractuel pour PAUL. En cas de retard dans la préparation de la Commande, PAUL en informera le Client en magasin et ce dépassement ne pourra donner lieu au dédommagement du Client.

Le Client devra se munir du numéro de la Commande, reçu par email pour retirer la Commande et de tout document nécessaire à justifier l’utilisation d’avantages promotionnels (exemple : la carte étudiant dans l’hypothèse de l’achat d’un menu étudiant).

Le Client accepte que PAUL puisse éventuellement vérifier son identité afin de s’assurer que celle-ci est conforme à celle utilisée pour effectuer la Commande. En cas de refus, PAUL pourra refuser de remettre au Client la Commande sans que le Client ne puisse solliciter le remboursement de la Commande.

PAUL remettra ensuite au Client la Commande et un bon de retrait.

Le Client doit immédiatement vérifier la conformité de la Commande. La Commande sera considérée comme retirée si le Client n’informe pas immédiatement PAUL de la non-conformité de sa Commande.

Le Client est informé que les qualités substantielles de sa Commande, et notamment la fraîcheur des Produits, n’est garantie par PAUL que pour un retrait pendant le créneau horaire choisi. Aucune réclamation sur la qualité des Produits ne sera acceptée si le Client retire sa Commande après ce créneau.

Dans l’hypothèse où le Client ne retire pas sa Commande le jour qu’il a choisi , PAUL ne sera pas tenu de conserver la Commande et le Client ne sera pas remboursé.

 

  1. Prix des Produits

Le prix des Produits sont indiqués sur le Site toutes taxes comprises (au taux de TVA française applicable au jour de la Commande) en Euros. PAUL se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande dans le magasin choisi. 

Des offres promotionnelles peuvent être accordées par PAUL. Les conditions de ces offres sont indiquées sur le Site.

Toute validation de Commande vaut acceptation des prix.

De manière exceptionnelle, il est possible que le prix des Produits affichés comporte des erreurs. PAUL en informera le Client avant la validation de son Panier d’Achat.

 

  1. Convention de preuve

La validation du Panier d’Achat, le paiement de la Commande et la confirmation de la Commande par email valent preuve de l’intégralité de la Commande et rendent exigibles les sommes dues par le Client à PAUL au titre de la Commande.

Ces moyens de preuve sont archivés par PAUL sur support électronique et peuvent être utilisés à titre de preuve conformément à l’article 1366 du Code civil.

 

  1. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil sur les Produits et Formules Menu vendus.

Au titre de ces garanties, le Client :

-        bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de la Commande comprenant les Produits ou Formules Menu vendus pour agir ;

-        peut choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits ou Formules Menu, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

-        est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance des Produits.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits ou Formules Menu vendus au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Le Client peut exercer ces garanties en contactant PAUL selon les moyens de contact prévus à l’Article 12 des CGV. La procédure à suivre lui sera ensuite indiquée par PAUL.

Ces garanties ne concernent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits. Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, le Client doit impérativement conserver la confirmation de sa Commande ainsi que le bon de retrait.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Il est recommandé au Client de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait.

 

  1. Limitation de responsabilité de PAUL

Sans préjudice des dispositions limitatives de responsabilités prévues aux Articles 3 et 5, PAUL ne saurait être tenu pour responsable pour toute information inexacte ou erronée que le Client a indiquée lors du processus de la Commande.

Par ailleurs, PAUL n’est pas responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs, ou de mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné.

PAUL ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

PAUL ne garantit pas que le Site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

PAUL ne saurait être tenu pour responsable si les données relatives à un Client ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour la Commande ou un problème de connexion Internet).

En aucun cas PAUL ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.

La responsabilité de PAUL ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est imputable à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de PAUL. En particulier, PAUL ne sera pas responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email de validation du Compte Client ou de confirmation de la Commande.

PAUL ne sera pas non plus responsable du fonctionnement de la page de paiement sécurisée qui est assuré par un prestataire externe ni d’un quelconque litige intervenant dans le cadre du processus de paiement.

En cas d’évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, PAUL pourra à son entière discrétion annuler la Commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas PAUL remboursera au Client le prix de la Commande.

En aucun cas PAUL ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de ces événements.

 

  1. Fidélité

Non applicable.

 

  1. Mineurs

La vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans étant interdite, l’achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit ans. Un contrôle automatique sera effectué sur le Site par rapport à la date de naissance indiquée par le Client lors de la création de son Compte Client.

En outre, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en cas de doute.

 

  1. Règlement des litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de PAUL afin de régler le litige de manière amiable :

- par téléphone au 08 00 27 86 00 (numéro non surtaxé hors surcoût éventuel de l’opérateur du Client) ;

- en remplissant le formulaire disponible à l’adresse https://www.paul.fr/fr/contactez-nous.

Dans l’hypothèse où une solution amiable n’aurait pas été trouvée, le Client peut, conformément aux règles applicables à la médiation, saisir le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiation Franchise-Consommateurs

29 Boulevard de Courcelles

75008 PARIS

[https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation]

Nous vous informons que certains de nos points de vente sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessus. Chaque franchisé reste tenu de vous délivrer cette information sur quel que support que ce soit (par courrier, affichage en point de vente, dans les conditions générales de vente).

Le Client peut également solliciter le règlement extrajudiciaire du litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

  1. Interdiction de la revente des Produits

La Commande est réservée aux seuls consommateurs qui achètent les Produits pour la satisfaction de leur besoin privé, hors de toute activité professionnelle. Toute revente des Produits, de manière directe ou indirecte, à titre gratuit ou onéreux, est prohibée.

 

14. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par PAUL dans le cadre de la création du Compte Client et de la Commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de PAUL disponible à cette adresse : https://commander.paul.fr/politique-de-confidentialite-et-cookies

 

  1. Application des CGV et Loi applicable

La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas celle des autres clauses.

Les CGV et la Commande sont exclusivement soumis au droit français. 

 

Date de mise à jour des CGV : 13/05/2020