Conditions Générales d’adhésion et d’utilisation du programme de Fidélité PAUL

 

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’adhésion et d’utilisation au programme de fidélité, qui est applicable dans les seuls magasins PAUL en France métropolitaine (succursalistes ou franchisés) qui participent au programme de fidélité.

 

Il est réservé à toute personne physique ou morale, agissant en tant que consommateur qui souhaite adhérer au programme de fidélité PAUL, ci-après dénommé « le Bénéficiaire ».

 

Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales d´adhésion et d’utilisation du programme de fidélité PAUL. Ces conditions générales d’adhésion et d’utilisation sont disponibles sur le site Internet macarte.paul.fr. PAUL se réserve le droit de les faire évoluer à tout moment voire, de mettre fin au programme de fidélité, et ce, sans indemnité.

 

La carte est strictement personnelle et individuelle et ne peut en aucun cas être cédée, prêtée, vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies dans les présentes conditions générales.

 

1-      Comment adhérer au programme de fidélité ?

Le Bénéficiaire peut adhérer au programme de fidélité :

 

-       soit en devenant porteur de la carte de fidélité PAUL (1.1) (ci-après « la Carte »)

-      soit en téléchargeant l’application mobile PAUL sur smartphone (1.2) (ci-après « l’Application »)

 

1.1.  Adhésion via Carte de fidélité PAUL

 

1.1.1. - Comment devenir porteur de la carte de fidélité « MA CARTE PAUL » ?

Lors d’un passage en magasin, le Bénéficiaire pourra demander que lui soit gratuitement remise sa carte de fidélité PAUL. Cette carte de fidélité est accompagnée d’un questionnaire qui devra nécessairement être complété selon les modalités indiquées ci-après pour que la carte puisse être activée.

 

Chaque Bénéficiaire ne pourra être porteur que d’une seule carte de fidélité. Les personnes mentionnées en tant que « Proche » du Bénéficiaire peuvent néanmoins être porteuses de leur propre carte de fidélité, s’ils satisfont aux conditions. PAUL se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire.

 

1.1.2. - Comment activer la carte de fidélité « MA CARTE PAUL » ?

Dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date de remise de la Carte de fidélité au Bénéficiaire, celui-ci doit procéder à son activation.

 

Pour cela, le Bénéficiaire pourra, à sa convenance :

 

- Soit déposer son formulaire papier dûment complété dans un magasin participant à l’opération.

Dans ce cas, le délai de traitement nécessaire pour l’activation de la carte PAUL est de 15 jours ouvrés maximum.

 

- Soit renseigner lui-même les rubriques du formulaire sur l’Application Internet macarte.paul.fr.

 

Le délai de traitement nécessaire pour l’activation de la carte PAUL est alors de 3 jours ouvrés maximum.

En tout état de cause, les informations suivantes devront être obligatoirement renseignées : Numéro de carte de fidélité PAUL, civilité, nom patronymique, prénom, code postal, pays, canal de communication souhaité pour la réception des messages liés au programme de fidélité PAUL (SMS, email, application smartphone) et éventuellement le magasin de rattachement du Bénéficiaire. (Si le magasin de rattachement n’est pas renseigné, c’est le magasin émetteur de la carte qui sera retenu).

 

L’activation sera confirmée par un email et/ou un SMS de bienvenue. Le Bénéficiaire bénéficiera d’une offre de bienvenue lors de son prochain passage dans un magasin PAUL qui participe au programme de fidélité.

 

Passé ce délai de 30 jours accordé pour l’activation de la carte, les points acquis lors de la remise de la Carte seront perdus et la Carte ne pourra plus être activée.

 

 

1.1.3. - En cas de perte de ma carte de Fidélité PAUL

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité PAUL, le Bénéficiaire devra contacter le service Client par e-mail à l’adresse macarte@paul-france.com ou se présenter en magasin afin de demander une nouvelle carte. Si la carte de fidélité Paul perdue ou volée n'a pas été activée, les points cumulés ne seront pas transférés.

 

Si la carte a été activée, l’ensemble des points fidélité et avantages seront transférés sur le nouveau numéro de carte, à condition que les points cumulés n’aient pas déjà été utilisés.

 

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité PAUL, la société PAUL et les magasins ne pourront être tenus responsables, y compris sur l'utilisation frauduleuse des points et avantages par un tiers. Il est expressément indiqué que les Magasins Paul ne procèdent pas à un contrôle identitaire du Bénéficiaire de la Carte lors des offres et des remises et qu’il lui appartient donc de conserver sa Carte en lieu sûr.

 

1.2. Adhésion via application mobile PAUL sur Smartphone

 

1.2.1. – Comment télécharger l’Application mobile PAUL ?

L’Application mobile PAUL peut être téléchargée sur le smartphone du Bénéficiaire (via Androïd Market et Apple Store), sous réserve de respecter les conditions d’utilisation de ces sites.

 

1.2.2. – Licence relative à l’Application mobile PAUL

L’Application mobile PAUL est la pleine propriété de la société BOULANGERIES PAUL.

 

BOULANGERIES PAUL accorde au Bénéficiaire une licence personnelle, gratuite, non exclusive, non cessible, limitée et révocable à tout moment (ci-après « Licence Bénéficiaire »), l’autorisant à utiliser l’Application à titre personnel uniquement sur iPhone, iPad, iPod Touch de la marque Apple ou sur un dispositif fonctionnant sur une plateforme Androïd appartenant au Bénéficiaire ou sous le contrôle de celui-ci.

 

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation et la Licence Bénéficiaire régissent également toute mise à jour, tout supplément ou remplacement de cette Application.

 

1.2.3. – Paiement mobile via l’Application

Le Bénéficiaire peut choisir d’utiliser la fonctionnalité de l'Application permettant de payer directement via l’Application des produits PAUL (ci-après le «Paiement Mobile») en boutique. Le Paiement Mobile est accepté dans tous les magasins sous enseigne PAUL, situés en France Métropolitaine, qui participent au programme de fidélité. La société BOULANGERIES PAUL se réserve le droit, à tout moment, de modifier voire d'interrompre unilatéralement cette fonctionnalité de paiement mobile ou de modifier la liste des magasins susceptibles d’accepter le Paiement Mobile. Pour pouvoir utiliser la fonctionnalité « paiement », le Bénéficiaire devra renseigner préalablement les informations de sa carte bancaire. Le Bénéficiaire devra ensuite présenter le QR Code disponible de son Application, lors de son passage en caisse, pour pouvoir procéder à ses achats. Le Bénéficiaire est donc responsable des achats qui sont réalisés via l’Application.

 

 

1.2.4. – Informations du Bénéficiaire

Pour être pleinement opérationnelles, certaines fonctionnalités de l'Application (Paiement Mobile, services proposés grâce à la technologie de la géolocalisation, …), qui ont pour objectif de faciliter l’expérience d’achat et les démarches du Bénéficiaire, requièrent la transmission d'informations fournies par le Bénéficiaire, (tels que les noms du Bénéficiaire et mot de passe, adresse électronique, adresse postale, informations financières (dont numéro de carte de crédit) ou encore des informations relatives au programme de fidélité PAUL ou une position GPS (ci-après « Informations Bénéficiaire »).

 

Si le Bénéficiaire a recours et utilise ladite fonctionnalité, il autorise expressément la transmission d’Informations le concernant à PAUL, ou à ses partenaires et autorise PAUL et ses partenaires à enregistrer, traiter et stocker lesdites Informations du Bénéficiaire nécessaires à ladite fonctionnalité de l'Application et conformément à la Politique de Confidentialité PAUL.

 

Le Bénéficiaire peut renseigner lui-même ses propres informations ou, pour une inscription et connexion plus facile, le faire en utilisant les informations qu’il a déjà renseignées sur son compte d’un réseau social en cliquant simplement sur l’icône dédiée (par exemple  « Facebook Connect » si le Bénéficiaire dispose d’un compte Facebook). Le formulaire d’inscription sera alors pré-rempli automatiquement avec les informations qu’il a déjà communiquées à ce réseau social.

 

Le Bénéficiaire est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de toute Information transmise à partir d'un Appareil ou stockées sur un Appareil, aux fins de l'Application ou de toute opération et autre activité réalisées avec toute Carte PAUL au nom du Bénéficiaire, autorisées ou non. Le Bénéficiaire s'engage à informer immédiatement la société BOULANGERIES PAUL de toute opération non autorisée associée à l'Application ou de toute autre violation de sécurité. La société BOULANGERIES PAUL ne saurait être tenue responsable de tout préjudice découlant de la perte ou du vol d'informations qui ont été transmises à partir d'un Appareil ou stockées sur un Appareil ou résultant d’opérations non autorisées ou frauduleuses liées à l'Application.

 

1.2.5. - Communications électroniques et notifications push

Lors de son inscription, le Bénéficiaire peut refuser de recevoir des communications électroniques de la société BOULANGERIES PAUL. Par la suite, le Bénéficiaire pourra également refuser de recevoir ces communications par email, en ajustant les paramètres de son compte dans son profil Bénéficiaire.

 

De même, lors du téléchargement de l’Application, le Bénéficiaire peut opter pour la réception de notifications push de la part de la société BOULANGERIES PAUL. Ces notifications peuvent notamment comprendre des communications promotionnelles, des offres, ou des messages aux contenus divers («Notifications Push»). Le Bénéficiaire peut, à tout moment, après le téléchargement de cette Application, refuser de recevoir tout ou partie des Notifications Push en désactivant les paramètres correspondant dans l’Application. La désactivation des Notifications Push n’affecte pas la réception des communications électroniques précitées.

  

2-       ACCÈS À l'APPLICATION

 

L'Utilisateur de l’Application reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

 

La société BOULANGERIES PAUL ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via l’Application, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

 

La société BOULANGERIES PAUL s’efforce de permettre l’accès à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et des services.

 

Par conséquent, la société BOULANGERIES PAUL ne peut garantir une disponibilité de l’Application et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de la société BOULANGERIES PAUL ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à cette Application et/ou d’utilisation des services.

 

Par ailleurs, la société BOULANGERIES PAUL peut être amenée à interrompre l’Application ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société BOULANGERIES PAUL ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

3-      CONTENU DE L'APPLICATION

Les informations et/ou documents figurant sur l’Application et/ou accessibles par l’Application proviennent de sources considérées comme étant fiables.

 

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

 

La société BOULANGERIES PAUL se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur l’Application.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur l’Application sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur l’Application se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la société BOULANGERIES PAUL puisse être recherchée.

 

La société BOULANGERIES PAUL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur l’Application.

 

4-      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application est la propriété exclusive de la société BOULANGERIES PAUL.

 

La structure générale de l'Application et son contenu sont la propriété exclusive de la société BOULANGERIES PAUL, et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

 

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle de l’Application par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société BOULANGERIES PAUL est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données de l’Application par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la société BOULANGERIES PAUL réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5-      liens hypertextes

L’Application peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter l’Application.

 

6-      protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la société BOULANGERIES PAUL, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Bénéficiaires.

Le Bénéficiaire, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais de l’Application ou du site Internet sur la base, soit de l’exécution du programme de fidélité, soit de l’intérêt légitime poursuivi par la société BOULANGERIES PAUL afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services habilités de la société BOULANGERIES PAUL et de leurs sous-traitants.

Pendant la consultation de l’Application ou l’accès aux services en ligne de la société BOULANGERIES PAUL, le Bénéficiaire peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants). Les formulaires de collecte présents sur l’Application précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

Les données personnelles collectées et traitées par l’Application et les services en ligne sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le Bénéficiaire de l’Application est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. Le Bénéficiaire peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la société BOULANGERIES PAUL à l’adresse dpo@paul-france.com

Le Bénéficiaire dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par la société BOULANGERIES PAUL indique comment ne plus le recevoir.

Les Bénéficiaires sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.


7-     gestion des cookies 

Le site Internet  www.macarte.paul.fr et l’Application utilisent les cookies suivants :

7.1 Cookies de session :

Il s’agit des cookies nécessaires à l’identification du Bénéficiaire pour accéder à un service en ligne nécessitant une authentification.

Les informations de session ainsi obtenues par les cookies sont enregistrées sur l’équipement terminal du Bénéficiaire et sur le serveur qui héberge les services qui est situé en France chez Holder.

Ces cookies sont conservés 13 mois à compter de la dernière connexion à un service en ligne nécessitant une authentification. 

Le refus des cookies de session rendra indisponible l’accès des services nécessitant une connexion des Bénéficiaires.

 

7.2 Cookies d’audience

Ces cookies permettent de comptabiliser les Bénéficiaires et d’identifier la manière dont ils utilisent les services. Ils sont déposés et lus sur l’équipement terminal du Bénéficiaire et dès que ce dernier accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données ainsi collectées sont transmises et stockées par la société Google Inc aux Etats-Unis qui garantit un niveau de protection adéquat des données personnelles des Bénéficiaires en adhérant au Privacy Shield.

Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation des services en ligne (durée des visites, pages consultées, localisation, système d’exploitation, navigateur, voie d’accès, nombre de visites) et l’adresse IP du Bénéficiaire afin de déterminer la ville de connexion.

Pour plus d’informations sur le service Google Analytics, vous pouvez consulter : Google Analytics - Protection de vos données.

 

La durée de vie de ces cookies d’audience est de 13 mois maximum.

Pour désactiver Google Analytics sur votre navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr.

7.3 Cookies publicitaires

Lorsque le Bénéficiaire accède à une des applications ou des sites diffusant des annonces publicitaires, une annonce est susceptible de s’afficher en lien avec des cookies publicitaires. Ces cookies permettent de présenter les publicités les plus pertinentes possibles et les plus adaptées aux centres d’intérêt du Bénéficiaire.

Ces Cookies permettent :

  • de comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations des contenus publicitaires diffusés sur des sites et/ou applications de tiers, d'identifier ces contenus, sites et applications, ainsi que de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
  • de calculer les sommes dues aux différents acteurs de la diffusion publicitaire (agences de communication, régies publicitaire, sites de diffusion) et d'établir des statistiques ;
  • d'adapter la présentation de l’annonce sur l’application ou le site selon les préférences d'affichage de l’équipement du Bénéficiaire (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.).

L’Application collecte à ce titre l'« advertising ID » sous Androïd ou « IDFA » sous iOS qui peut être géré ou réinitialisé dans les paramètres du système d'exploitation du téléphone mobile du Bénéficiaire dans la section « Confidentialité » ou « Publicité ».

 

La durée de vie de l'« advertising ID » est de 13 mois maximum sur le serveur qui héberge les services qui est situé en France chez HOLDER.

 

7.4 Cookies et plug-in des réseaux sociaux

Les boutons sociaux (ou plug-in sociaux) permettent de faciliter le partage des contenus des services en ligne dont ceux de l’Application, de les « liker » et de cibler l’offre publicitaire présente sur leurs pages. A cette fin, les boutons sociaux utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des Bénéficiaires, abonnés ou non à leur plateforme lors de leur navigation sur les services proposés.

 

Pour plus d’information sur l’utilisation des données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, le Bénéficiaire peut consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.


8-     modification  des conditions d'utilisaTION

La société BOULANGERIES PAUL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de l’Application et/ou de son exploitation.


9-     RESPONSABILITéS

La société BOULANGERIES PAUL est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte de fidélité PAUL, quelles que soient leurs causes. La société BOULANGERIES PAUL fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points et de ses avantages.

 

En cas de réclamation sur le solde de points, le client devra présenter le justificatif de ses achats par courrier à la société BOULANGERIES PAUL à l'adresse suivante : Service Clients PAUL – 344 avenue de la Marne – 59700 Marcq-en-Barœul – France, ou par email à l'adresse macarte@paul-france.com. En tout état de cause, les informations contenues dans la base de données de la société BOULANGERIES PAUL prévaudront.

 

 

Toute Carte de Fidélité PAUL qui n’aurait pas été présentée pendant un délai supérieur à 1 (un) an, est susceptible d’être résiliée par la société BOULANGERIES PAUL.


10-     loi applicable ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu de l’Application sont régis par la loi française.

 

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

1.      RESPONSABILITÉS

La société BOULANGERIES PAUL est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte de fidélité PAUL, quelles que soient leurs causes. La société BOULANGERIES PAUL fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points et de ses avantages.

 

En cas de réclamation sur le solde de points, le client devra présenter le justificatif de ses achats par courrier à la société BOULANGERIES PAUL à l'adresse suivante : Service Clients PAUL – 344 avenue de la Marne – 59700 Marcq-en-Barœul – France, ou par email à l'adresse macarte@paul-france.com. En tout état de cause, les informations contenues dans la base de données de la société BOULANGERIES PAUL prévaudront.

 

Toute Carte de Fidélité PAUL qui n’aurait pas été présentée pendant un délai supérieur à 1 (un) an, est susceptible d’être résiliée par la société BOULANGERIES PAUL.

 


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