Conditions générales de vente en ligne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales (Ci-après CGV) régissent les conditions de commande, de vente et de livraison des produits PAUL vendu sur le site internet PAUL (ci-après « le Site »).
Boulangerie PAUL se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment dans le respect des dispositions du Code de la Consommation.

Article 1 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à toutes réservation de commande, vente et livraison de produits PAUL (ci-après le Produit ») réalisé par un client (ci-après « le Client ») auprès des magasins PAUL partenaires (ci-après « les Magasins PAUL » ou « PAUL ») à l’exclusion de tout autre condition. En réalisant un achat sur le Site le Client accepte les présentes CGV pour son achat.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Le Client peut sur le Site :
- Commander des produits Paul directement auprès d’un Magasin Paul et venir récupérer sa commande dans ledit Magasin Paul (ci-après « Vente en Click and Collect »)
- Commander des produits PAUL en vue d’une livraison (Ci-après « Vente en livraison »)
Chaque Produit bénéficie d’une description détaillée reprenant la composition et les allergènes potentiellement présents. La description des Produits présente au jour de la commande est celle qui fera foi en cas de litige.

ARTICLE 3 – ACHATS
3.1. Disponibilité
L’ensemble de la gamme de produits PAUL est disponible sur le Site tant que la fiche produit est visible. Cependant en raison de la nature du produit, le Client doit sélectionner un Magasin PAUL pour vérifier la disponibilité pour la vente en Click and Collect ou pour la Vente en livraison du produit voulu.
Les Produits disponibles sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par Boulangerie PAUL
La quantité de Produits pouvant être commandée pourra être limitée en fonction de la quantité effectivement disponible dans le Magasin Paul choisi par le Client. Si le Client commande une quantité supérieure sa commande sera automatiquement ajustée à la disponibilité effective présente en magasin.
Il est possible qu’entre le moment où le Client a sélectionné un ou plusieurs Produits et celui où il accède à son panier d’achat, les Produits sélectionnés par le Client ne soient plus disponibles. S’il le souhaite, le Client doit, dans une telle hypothèse, sélectionner d’autres Produits.

3.2. Validation de l’achat
Lors du processus de commande, le Client sera amené à accepter les présentes CGV et reconnaitra en avoir pris connaissance. La validation de l’achat vaut donc acceptation des CGV. Un récapitulatif des informations de l’achat sera communiquer par email à l’issue de l’achat.
Si le Client bénéficie d’un avantage promotionnel (exemple : bons de réduction, carte étudiant) ou d’un avoir, le Client doit l’indiquer avant de valider son Panier d’Achat. Cet avantage sera automatiquement pris en compte dans le prix total de la Commande. Aucun avantage promotionnel ne pourra être pris en compte après la validation de la Commande.
Pour le passage de la commande le Client pourra au choix :
- Créer son compte client
- S’authentifier s’il détient déjà un compte client.
- Commander en mode « invité » sans création de compte client.
Dans le dernier cas, le Client est informé et accepte que ses données personnelles ne seront pas
Conditions Générales de Vente – BOULANGERIES PAUL – Janvier 2024
conservées au-delà de la remise de la commande au Client, seul l’email de confirmation de commande reçu à l’issue de la validation de la commande fera foi pour le retrait éventuel de la commande ou en cas de litige.
Le Client sera amené à choisir une date et un créneau horaire de retrait en Click and Collect ou en livraison.

3.3. Vente en Click and Collect
Le Client devra choisir le Magasin Paul, puis l’heure et le créneau de retrait de sa commande.
Le Client doit impérativement retirer la Commande dans le Magasin PAUL selon la date et le créneau de retrait qu’il a sélectionné. Le créneau de retrait a un caractère indicatif et non contractuel pour PAUL. En cas de retard dans la préparation de la commande, PAUL fera ses meilleurs efforts pour informer le Client en magasin et ce dépassement ne pourra donner lieu au dédommagement du Client.
Le Client devra se munir du numéro de la commande, reçu par email pour retirer la commande et de tout document nécessaire à justifier l’utilisation d’avantages promotionnels.
Le Client accepte que PAUL puisse vérifier son identité afin de s’assurer que celle-ci est conforme à celle utilisée pour effectuer la commande. En cas de refus, PAUL pourra refuser de remettre au Client la Commande sans que le Client ne puisse solliciter le remboursement de la commande. En cas d’impossibilité de justifier de son identité, un nouveau créneau de retrait pourra être proposé au Client par PAUL. Dans le cas, où le Client ne se présente pas à ce nouveau créneau, la commande sera considérée comme abandonnée par le Client et PAUL n’aura aucune obligation de la remettre ultérieurement au Client ni de rembourser le Client de sa commande.
Dans le cas où la commande a été réalisée pour le compte d’une personne morale, la commande sera remise à la personne physique ayant réalisé la commande sur le Site sur présentation d’un justificatif d’identité ou à toute personne autorisée par elle et sur présentation du numéro de la commande.
PAUL remettra ensuite au Client la Commande et un bon de retrait.
Le Client doit immédiatement vérifier la conformité de la commande. La commande sera considérée comme retirée si le Client n’informe pas immédiatement PAUL de la non-conformité de sa commande.
Le Client est informé que les qualités substantielles de sa commande, et notamment la fraîcheur des Produits, n’est garantie par PAUL que pour un retrait pendant le créneau horaire choisi. Aucune réclamation sur la qualité des Produits ne sera acceptée si le Client retire sa commande après ce créneau.
Dans l’hypothèse où le Client ne retire pas sa commande le jour qu’il a choisi, PAUL ne sera pas tenu de conserver la Commande et le Client ne sera pas remboursé.

3.4. Vente en livraison
Le Client pourra choisie de bénéficier de la livraison de sa commande, pour ce faire il devra vérifier au préalable que le magasin choisi propose ce service.
La commande devra obligatoirement se faire 72h à l’avance.
Le processus de commande est identique à celui du Click and Collect, le Client devra cependant obligatoirement fournir son numéro de téléphone afin d’être informé du suivi de prise en charge et de livraison de sa commande.
La commande sera livrée sur le créneau sélectionné par le Client, elle s’effectuera par un tiers choisi par PAUL.
En cas de problème de livraison le Client sera invité à contacter l’intermédiaire de transport directement par téléphone au numéro indiquer dans son récapitulatif de commande.
En cas de commande en « mode invité » le numéro de téléphone sera conservé et associé au numéro de commande permettant l’exécution du service de livraison souscrit.

ARTICLE 4 – PRIX
4.1. Affichage : Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

4.2 Modification : Boulangerie PAUL se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT
5.1. Modes de paiements

La validation de l’achat implique l’obligation à charge du Client de payer le prix indiqué. Le règlement interviendra à la validation de l’achat qui peut s’effectuer par :
- Carte bancaire (CB, VISA, Mastercard)
Le moyen de paiement utilisé devra être en cours de validité au jour de la commande.

5.2 Sécurité des paiements
Le Site utilise les dernières technologies, et a fait l’objet d’une certification SSL authentifié par un organisme reconnu. Les données utilisées (numéro de carte, date d’expiration, numéro de sécurité) sont transmises de manière cryptée à un prestataire (Worldline) qui assure la prestation de paiement.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
La commande pourra faire l’objet d’une annulation uniquement à la demande de PAUL

6.1. Annulation pour rupture de stock Produit
PAUL pourra annuler la commande dans sa totalité ou partiellement en cas de rupture de stock des Produits composant la commande. Le Client sera immédiatement informé de l’annulation totale ou partielle de la commande, de son remboursement qui sera effectif sous 5 jours ouvrés sur le moyen de paiement qui a servi à l’achat.
Un produit de substitution pourra éventuellement être proposé au Client.

6.2. Annulation pour impayé
Dans le cas où la commande reviendrait impayée Boulangerie PAUL ou le Magasin PAUL pourra :
- Annuler la commande dans sa totalité,
- Contacter le Client par tout moyen afin d’obtenir le paiement de la commande par chèque ou virement.
Il en sera de même s’il apparait un impayé antérieur sur le compte lié au Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
En raison de la nature périssable des produits, et en application des dispositions de l’article 221-28 4° le Client ne peut exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Le Client est invité à consulter et accepter la Politique de confidentialité des données disponible à l’URL https://www.paul.fr/default/protection-des-donnees-personnelles-et-politique-cookies et reprenant l’ensemble des informations exigées par la Règlementation applicable à la protection des données personnelles.

BOULANGERIES PAUL collecte et traite des données à caractère personnel relatives au Client. BOULANGERIES PAUL traite ces données en qualité de responsable de traitement, pour les besoins de l’exécution des Commandes passées sur le Site internet ou dans son intérêt légitime tenant à la gestion et au développement de ses activités commerciales. Ces traitements ont notamment pour finalité la gestion des Commandes, la facturation, la gestion de son activité, sur accord la promotion commerciale, le suivi de la livraison, le respect de ses obligations légales. Les données personnelles sont collectées directement auprès des Clients, dans l’exécution des relations de vente du Site internet. Des informations complémentaires peuvent être ultérieurement collectées indirectement, par l’intermédiaire des personnels de BOULANGERIES PAUL.

BOULANGERIES PAUL déclare qu’il ne traite ces données personnelles que pour les finalités indiquées précédemment, à l’exclusion de tout autre usage. Les destinataires de ces données sont des personnels de BOULANGERIES PAUL (équipes commerciales et marketing, comptabilité / finance, juridique, logistique,…) ou Affiliés ou des prestataires de services mandatés par BOULANGERIES PAUL.
Ces prestataires de services mandatés se sont engagés à traiter les données personnelles relevant de la responsabilité de PANACHAT exclusivement pour accomplir les prestations confiées pour les seules finalités précitées.

Certaines données personnelles sont le cas échéant transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. Le transfert de données personnelles aux destinataires situés en dehors de l’Espace Economique Européen s’inscrit exclusivement dans le cadre des finalités définies ci-dessus. Les destinataires de ces données personnelles sont les prestataires de services intervenant dans le cadre du stockage et/ou du traitement de ces données, situés en dehors de l’Espace Economique Européen. Des garanties ont été prises pour assurer une protection des données personnelles transférées équivalente à celle prévue par les lois sur la protection des données personnelles en vigueur au sein de l’Espace Economique Européen.

Les données ainsi collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, pendant toute la durée de la relation commerciale et au-delà, dans la limite des délais de prescription applicables. BOULANGERIES PAUL pourra toutefois les conserver au-delà, à des fins d’analyses ou de statistiques agrégées, après les avoir anonymisées de manière irréversible.

BOULANGERIES PAUL prend les mesures techniques et organisationnelles adaptées au regard de la nature des données personnelles et des risques présentés par leur traitement pour assurer la protection et préserver la sécurité des données qui lui sont confiées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, ainsi que pour assurer la protection matérielle desdites données en particulier contre l’intrusion de tiers non autorisés, détournements, intrusion de virus etc.
En cas de violation de données personnelles, BOULANGERIES PAUL informera les Parties concernées avec toutes les informations nécessaires pour le cas échéant informer les personnes concernées.

Les personnes concernées par ces traitements disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles, les concernant, ainsi que la limitation du traitement de leurs données personnelles, sur simple demande écrite, précisant sa qualité, adressée à BOULANGERIES PAUL (BOULANGERIES PAUL 344 Avenue de la Marne – 59700 Marcq en Baroeul).
Par ailleurs, des éventuelles réclamations sur la protection des données personnelles peuvent être introduites auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT
Le Service Client est disponible par téléphone (0800 27 86 00) ou par internet sous le lien suivant :
Contactez-nous

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du Site constituent une oeuvre protégée par le droit d’auteur, dont PAUL est le propriétaire et titulaire des droits.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et expresse de PAUL.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon de droit d’auteur.
De même, les marques et logo figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction des marques et logo appartenant à PAUL, sans son autorisation expresse et préalable sera constitutive de contrefaçon de marque.

ARTICLE 11 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
11.1 Garantie des produits : PAUL garantie la fraicheur de ses produits uniquement si le Client récupère la commande dans les conditions qui sont indiqués dans l’email récapitulatif et dans les horaires indiqués. Après récupération de la commande par le Client PAUL n’est plus responsable des produits.

11.2. Exactitude des informations : PAUL ne saurait être tenu pour responsable pour toute information inexacte ou erronée que le Client a indiquée lors du processus de la commande.

11.3. Age du Client : La vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans étant interdite, l’achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit ans. Un contrôle automatique sera effectué sur le Site par rapport à la date de naissance indiquée par le Client lors de la création de son Compte Client.
En outre, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en cas de doute.

11.4 Interdiction de Revente : Il est strictement interdit de revendre les Produits achetés sur le Site.

11.5 Site internet : PAUL n’est pas responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs, ou de mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné.
PAUL ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
PAUL ne garantit pas que le Site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
PAUL ne saurait être tenu pour responsable si les données relatives à un Client ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour la Commande ou un problème de connexion Internet).
PAUL ne sera pas non plus responsable du fonctionnement de la page de paiement sécurisée qui est assuré par un prestataire externe ni d’un quelconque litige intervenant dans le cadre du processus de paiement.

ARTICLE 12 – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le Client Consommateur peut, conformément aux règles applicables à la médiation, saisir le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Franchise-Consommateurs 29 Boulevard de Courcelles 75008 PARIS
[https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation]
Nous vous informons que certains de nos points de vente sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessus. Chaque franchisé reste tenu de vous délivrer cette information sur quel que support que ce soit (par courrier, affichage en point de vente, dans les conditions générales de vente).
Le Client Consommateur peut également solliciter le règlement extrajudiciaire du litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Les Clients Consommateurs pourront soumettre tout litige relatif aux CGV aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dispositions applicables au Client Professionnel : Avant toute action en justice, les Clients Professionnels et PAUL s'obligent à tenter de se concilier préalablement.

À cette fin, la partie demanderesse devra notifier les éléments du litige à l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La phase de conciliation aura une durée de 6 mois à compter de la réception de cette lettre. Au terme de ce délai, les parties seront réputées ne pas être parvenues à se concilier, sauf si la preuve contraire est rapportée.
Pendant la période de conciliation, les parties s'interdisent d'intenter une quelconque action en justice l'une contre l'autre relative aux CGV.

Les Clients Professionnels ayant la qualité de commerçants devront, en application de l’article 48 du Code de procédure civile, soumettre tout litige relatif aux CGV au Tribunal de commerce de Lille Métropole, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, y compris dans le cas de procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de PAUL ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est imputable à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de PAUL. En particulier, PAUL ne sera pas responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email de validation du Compte Client ou de confirmation de la Commande.

PAUL ne saurait être tenu responsable en cas de survenance d’un évènement présentant les caractéristiques de la force majeure, tel que défini par la jurisprudence française en la matière et rendant impossible le maintien de la commande ou de la livraison. Dans ce cas le Client n’aura droit à aucun remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 14 – IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est la SAS BOULANGERIES PAUL société par actions simplifiées au capital de 10 426 496 euros, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 403 052 111 et dont le siège social est sité 344 Avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Baroeul.

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET RECLAMATIONS
Les CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est le français et à la compétence des tribunaux de Lille.

Conditions Générales de Vente – BOULANGERIES PAUL – Janvier 2024