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RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « ETOILE »
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET SOCIÉTÉ DONATRICE
Boulangerie PAUL, Société par Actions Simplifiées au capital de 10.426.496,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 403 052 111 dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL. (ci-après dénommée la « Société Organisatrice organise et est seul responsable d’un jeu concours intitulé : « Jeu concours ETOILE ».
ARTICLE 2 – ACCES et PERIODE JEU CONCOURS
Le Jeu concours sera accessible sur les plateformes Facebook et Instagram.
Le jeu concours se déroule du 23/04/2025 10h au 16/05/2025 12h00 inclus (dates et heures françaises de connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques, faisant seule foi). La participation au jeu concours ouvre l’accès à un tirage au sort permettant de gagner les lots décrits dans l’article 4.
Le jeu concours n’est pas limité en nombre de participation par abonné. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu concours et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de tout lot potentiellement remporté, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à une quelconque indemnisation.
La date de clôture des participations à ce jeu concours est le 16/05/2025 à 12h00 (date et heure françaises).
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
3.1 La participation au Jeu concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (netiquette, charte de bonne conduite) ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Le jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (ci-après les « Participants » ou le « Participant ») à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi que des membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour s’inscrire au Jeu concours, les Participants devront se rendre sur la page Facebook PAUL France officiel https://www.facebook.com/PAULFranceOfficiel/ ou la page Instagram PAUL France officiel https://www.instagram.com/paulfranceofficiel/
L’enregistrement des inscriptions s’effectue de façon continue pendant toute la durée du Jeu concours.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier ou par téléphone) ne sera pris en compte.
3.3 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies sur les plateformes valent preuve de son identité. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des Participants en leur demandant une communication d’une copie de leur carte d’identité. Les participations au Jeu concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
3.4 Pour participer, les Participants devront s’abonner à la page Facebook ou Instagram, aimer la publication du jeu concours, commenter en mentionnant au moins un ami.
ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS
La participation au Jeu concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu concours et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu concours ou encore qui viole les règles officielles du Jeu concours. L‘Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu concours.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au Jeu-Concours , ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 6 – DOTATION
Les lots suivants sont mis en jeu :
- 1 soirée exceptionnelle à l’Opéra de Paris
- 1 nuit dans un hôtel 4 étoiles
- 10 bons de 50€ pour découvrir la série sur Prime Vidéo
- 20 mugs café PAUL
Les dotations sont attribuées de la façon suivante :
1 seul gagnant pour la soirée à l’Opéra de Paris et pour la nuit d’hôtel.
1 gagnant par bon de 50€ soit 10 gagnants.
1 gagnant par mug café PAUL soit 20 gagnants.
Conditions générales :
- Cette dotation n'est ni transférable ni remboursable.
- Le/la gagnant(e) ne peut pas modifier, échanger, étendre aucun des éléments du prix.
- L’Organisateur se réserve le droit de fournir un produit semblable de la même valeur ou d’une valeur supérieure sous réserve des lois applicables ou des directives écrites dans la loi applicable.
- Tous les éléments du lot sont soumis à la disponibilité.
- Une seule dotation par personne.
ARTICLE 7 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
La désignation du gagnant se fera par tirage au sort réalisé au siège Boulangerie PAUL, 344 avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL., au plus tard le 16/05/2025 parmi les Participants ayant correctement participé au jeu concours.
Les gagnants devront confirmer à l’organisateur l’acceptation de son gain par message privé dans un délai de (6) six jours à compter de la notification de son gain par écrit sur l’adresse email du Participant. À défaut, des gagnants suppléants (tels que décrit ci-après), seront désignés lors d’un nouveau tirage au sort et automatiquement contactés par message privé.
ARTICLE 8 : REMISE DES LOTS
L’annonce des gagnants sera faite au plus tard le 16/05/2025 à 17h00.
Les gagnants seront notifiés sous les publications du concours conformément aux informations fournies par eux lors de leur participation sur les plateformes. Si les informations communiquées par le gagnant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Dans le cas où le gagnant serait dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de son lot, pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie.
Le lot décrit à l'article 6 ci-dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni repris, ni échangé contre un autre lot ou prestation quelle que soit leur valeur, il ne pourra faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. L’organisateur se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Les lots sont remis par la société Amazon Content Services LLC à la Société Organisatrice. La responsabilité de la société Amazon Content Services LLC à l’égard des Participants concernant les règles applicables au présent règlement est exclue. La société Organisatrice ne sera pas responsable de la défectuosité des lots fournis par la société Amazon Content Services LLC.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT
Le présent règlement peut être obtenu à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g en vigueur), par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à Boulangerie PAUL, 344 avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL et ce au plus tard le 16/05/2025.
Tout demande de règlement est limitée à une par foyer (même nom, même adresse).
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site internet paul.fr.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le jeu-concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de leur volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 11: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société Organisatrice est le responsable de traitement des données collectées. A ce titre elle s'autorise à conserver les informations transmises par les participants dans le cadre du présent Jeu. Les données sont uniquement recueillies à l’usage de la Société Organisatrice permettant à celle-ci de remplir ses obligations relatives à la détermination du gagnant et à la remise de la dotation. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément au Règlement Européen de Protection des Données, aucun traitement informatique des données n’aura lieu hormis pour les données inscrites sur le bon de participation du gagnant. Le gagnant est informé que les données nominatives le concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de sa participation. Tous les participants au Jeu disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, d’opposition, de rectification ou de suppression doit être adressée auprès de la Société Organisatrice (Boulangerie PAUL, 344 avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.,). Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET RÉCLAMATION
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au jeu-concours devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation, soit le 16/05/2025. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Toute participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 14 : NON RESPECT DU RÈGLEMENT – FRAUDES
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu-concours, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Toute fraude donnera lieu à l’annulation de la participation au jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
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